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SUSPENSION DU PERMIS D’ALCOOL POUR TROIS JOURS PUB OZONE

Faits Divers

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Le Service de police de la Ville de Québec désire informer la population et les médias que ce matin, les policiers du service de police de la Ville de Québec travaillant au groupe ACCÈS, se sont présentés au pub Ozone situé au 570 Grande-Allée, afin d’effectuer la mise sous scellés des boissons alcooliques; et ce, pour une durée de trois jours, suite à une décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux.
Le 22 septembre 2006, les policiers du Service de police de la Ville de Québec se sont présentés au Pub Ozone situé au 570 Grande-Allée, pour constater la présence de 17 personnes d’âge mineur à l’intérieur de l’établissement. Les policiers ont donc émis des
constats d’infraction en vertu de la loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques. Le dossier a été soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux et le 9 décembre 2010, cette dernière a rendu une décision suspendant le permis d’alcool
de cet établissement pour trois jours.
Pour consulter la décision qui a été rendue par la Régie des alcools, des courses et des jeux, vous pouvez consulter l’adresse suivant :
http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=50491481&doc=33B1FA1B994A9A563A924D08FBC
1291CF755F92437DE8DA1BF6C2A521A847D30&page=1



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