Saviez-vous que vous avez des droits en tant que contribuable canadien? En effet, quiconque ayant des rapports avec l Agence du revenu du Canada (ARC) possède des droits. Que vous soyez propriétaire d une petite entreprise, d une société, ou bénéficiaire de prestations, vous avez droit de recevoir des services professionnels et un traitement équitable.

La Charte des droits du contribuable est un ensemble de quinze droits qui confirment que l ARC servira les contribuables avec professionnalisme et équité. Huit de ces droits sont des droits en matière de service qui sont la pierre angulaire du mandat de l ombudsman des contribuables du Canada, M. J. Paul Dubé, et le point de départ de tous ses examens.

« Malheureusement, il n y a pas beaucoup de Canadiens qui savent que ces droits existent, en accroître la visibilité est donc une priorité, affirme M. Dubé. Il ajoute ceci : Les droits ne peuvent pas offrir la protection maximale si les personnes qu ils protègent ne les connaissent pas. »

M. Dubé souhaite que les contribuables sachent qu ils peuvent se plaindre à l ARC du service qu ils reçoivent, y compris les erreurs, les retards indus, les renseignements mauvais ou trompeurs ou le comportement du personnel. Si les contribuables ont épuisé toutes les options de recours de l ARC et qu ils ne sont toujours pas satisfaits, ils peuvent demander à l ombudsman d entreprendre un examen indépendant de leur dossier.

En plus d examiner les cas individuels, l ombudsman détermine et examine des enjeux systémiques qui pourraient avoir des conséquences négatives sur de grands segments de la population de contribuables.

Si vous avez une plainte liée au service de l ARC qui n est pas réglée ou que vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur la manière dont l ombudsman peut vous aider à faire en sorte que vos droits en tant que contribuable soient respectés, téléphonez au bureau et son personnel répondra à vos questions. Même si votre plainte ne relève pas de leur mandat, ils vous aideront à trouver le ministère avec lequel vous devez communiquer. Vous pouvez communiquer avec le Bureau de l ombudsman des contribuables sans frais au 1-866-586-3839.

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